SOCALEG
1. Éditeur
Le service Socaleg (le « Service ») accessible depuis socaleg.com et app.socaleg.com est édité par :
| Raison sociale | B3 PARTNERS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 15 000 € |
| Siège social | 4 rue de la République, 69001 Lyon, France |
| RCS | Lyon 892 173 022 |
| SIREN | 892 173 022 |
| SIRET (siège) | 892 173 022 00021 |
| Code APE | 6312Z — Portails Internet |
| Numéro TVA intracommunautaire | FR — sur demande |
| Président | Ygal Sabban |
| Contact | contact@socaleg.com |
2. Directeur de la publication
M. Ygal Sabban, en qualité de Président de B3 PARTNERS SAS.
3. Hébergeur
Les serveurs applicatifs sont hébergés en France chez :
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Siège | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Contact | ovh.com |
4. Propriété intellectuelle
L'intégralité du Service (code source, design, marque « Socaleg », logo, textes, illustrations) est la propriété exclusive de B3 PARTNERS SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
6. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (identifiant de session, préférences utilisateur). Aucun cookie de traçage publicitaire ni analytique tiers.
7. Responsabilité
B3 PARTNERS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, des pertes de données consécutives à un usage non conforme, ni des dommages indirects. L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon.
9. Signalement d'une vulnérabilité de sécurité
Merci de nous signaler tout problème de sécurité à security@socaleg.com. Nous accusons réception sous 48h et corrigeons en priorité. Voir page Sécurité et /.well-known/security.txt.